Zone de Texte: Préambule : (extrait de l’article 12 des statuts) « Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ». Zone de Texte: RÈGLEMENT INTÉRIEUR Zone de Texte: CHAPITRE 1 : Conseil de gestion Article 1.1 Après chaque assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration, après avoir formé son bureau, choisit parmi ses membres 4 titulaires et 4 suppléants pour siéger et le représenter au conseil de Gestion. Le secrétaire général et le trésorier sont membres de droit. Article 1.2 Le conseil de gestion (Municipalité –U.P.) permet d’examiner les projets et les problèmes de fonctionnement (budget, travaux, etc…). Article 1.3 Les membres représentant l’U.P. rendent compte au Conseil d’Administration du contenu des réunions du Conseil de Gestion. CHAPITRE 2 : Organisation financière Article 2.1 : Les finances de l’Association sont gérées par le trésorier sous la responsabilité du secrétaire général. Article 2.2 Les recettes de l’Association sont constituées par les adhésions à l’UP ainsi que les cotisations d’activités, la rétrocession des fournitures , la vente des ouvrages édités par l’UP, les prestations payées pour les animations ou services rendus à des organismes ou autres associations, un pourcentage (10%) sur la vente publique des produits réalisés dans certaines activités, - les subventions Article 2.3 Le montant des adhésions est déterminé chaque année par le C.A et proposé à l’A.G pour adoption et application pendant l’année scolaire suivante. Un adhérent paiera une cotisation pour chaque activité pratiquée. Les animateurs bénévoles ne paient pas la cotisation de l’activité qu’ils encadrent. Article 2.4 L’adhésion est exigible au 1er octobre, elle reste acquise à l’association. Article 2.5 Si les ateliers ont un projet particulier, ils doivent chiffrer les besoins et le soumettre au CA. Article 2.6 Seuls, le secrétaire général et les trésoriers peuvent engager des dépenses et détenir le pouvoir d’émettre des chèques et après accord du CA. Les dépenses importantes de fonctionnement, devant être engagées par un responsable d’activité, seront soumises à l’approbation du bureau ou CA. Toutes les dépenses sans exception devront être justifiées par des pièces comptables (factures, bons de caisse etc…) Après vérification complète, l’original des factures transmises au trésorier pour paiement devra porter la mention « Bon à Payer » et la signature de la personne responsable de l’achat. Article 2.7 Les investissements importants souhaités devront obligatoirement être soumis à l’approbation du Bureau. Ces investissements pourront être réalisés dans le temps et suivant les disponibilités de trésorerie. Article 2.8 L’Université Populaire met à la disposition de ses animateurs et de ses adhérents du matériel pour leurs activités. Les matières premières acquises par l’Université Populaire (papier, carton, cuir, soie, peinture, bois, tissus, terre, produits divers, etc.…) pour les adhérents des activités concernées, leur sont rétrocédées au prix coûtant, TVA et frais de port inclus, sous la responsabilité de l’animateur. Article2.9 Toutes formes de ventes (livres, poteries, peintures sur bois, peintures sur soie etc. … ) ne peuvent se faire que lorsqu’elles sont inscrites dans une exposition ou une manifestation organisée par l’Université Populaire, ou connues d’elle. Dans les cas contraires, ces ventes, ces productions n’engagent que leurs auteurs, présentant ainsi un caractère privé. Article 2.10 Les cotisations d’activités pourront être payées en 3 versements, remis à l’inscription, et encaissés selon les dates précisées sur la fiche d’inscription. Article 2.11 * Remboursement des frais de déplacement des bénévoles animant une activité : tous les animateurs bénévoles pourront prétendre à un dédommagement de leurs frais de déplacement selon le barème fiscal. * Remboursement des stages et frais liés aux stages pour les animateurs bénévoles : les animateurs bénévoles qui désireront effectuer un stage, en vue d’en faire bénéficier leurs adhérents, devront en faire part au Bureau, au moins un trimestre avant, afin que le projet soit soumis au Conseil d’administration qui prendra décision. Pour prétendre à tout paiement, les justificatifs sont obligatoires. CHAPITRE 3 : Le fonctionnement des activités et le rôle des animateurs Article 3.1 Le bureau de l’association se réunit sur convocation du Secrétaire général(e). Chaque membre de l’association peut à tout moment entrer en contact avec le bureau. Le Conseil d’Administration se réunit en principe une fois par trimestre. QUORUM : Le C.A. et le Bureau ne peuvent siéger valablement que si la moitié des membres plus un sont présents. Les personnes ne pouvant assister à une réunion sont invitées à prévenir le secrétariat. POUVOIR : Les membres absents peuvent donner pouvoir à un membre du C.A ou du Bureau qui les représentera. Aucune personne ne peut recevoir plus de deux pouvoirs. Article 3.2 Le fonctionnement des activités est directement lié à un calendrier défini en début d’année. Les responsables d’activité et les adhérents doivent le respecter. Article 3.3 Chaque année, les responsables d’activité doivent participer aux modalités d’adhésion et de ré adhésion et faire respecter la date limite de cette opération. Article 3 .4 Au terme de chaque activité, les locaux seront remis en état d’ordre et de propreté, conformément aux règles de vie en collectivité (vérifier en partant que les différents réseaux d’eau, de gaz, d’électricité sont correctement fermés) Article 3.5 Le mobilier de la grande salle (tables, chaises, évier, etc…) sera remis en ordre et place initiale après chacune des activités. CHAPITRE 4 : La sécurité A l’intérieur du centre culturel, la sécurité doit être assurée par trois actions : a) en cas d’accident : Article 4.1 Lorsque l’accident est bénin, 2 armoires à pharmacie sont à votre disposition : dans la salle polyvalente et dans la salle de reliure. Article 4.2 Lorsque les soins à prodiguer sont plus importants, ne paniquez pas : -Pratiquez les gestes de première urgence (si vous êtes qualifié pour le faire) - Demandez de l’aide - Appelez les secours : POMPIERS : 18 SAMU : 15 - la Maison de santé : Tél : 05 45 65 77 81 Article 4.3 Les animateurs recommanderont à chaque adhérent d’éviter de rester seul à l’intérieur du centre, pour pratiquer son activité, la législation l’interdisant. b) en cas d’incendie : Article 4.4 Voir plan d’évacuation En cas d’incendie, attaquez le feu à la base des flammes en utilisant les moyens de premiers secours : Extincteur Lance à eau (ne pas diriger le jet sur des fils électriques sous tension) Sable (etc…) Évitez les courants d’air en ouvrant les fenêtres et les portes inconsidérément Prévenez les pompiers En attendant l’arrivée des pompiers : Continuez à combattre l’incendie Prenez des mesures propres à faciliter leur accès et déléguez une personne pour les guider à leur arrivée. c) en cas de vol Article 4.5 Pour atténuer les risques de vol, chaque responsable d’activité, chaque adhérent doit s’assurer de la bonne fermeture des issues (portes , fenêtres, aérations etc…) en quittant les lieux d’activité. Article 4.6 Lorsque l’accès à un local ou à une armoire est lié à l’ouverture de plusieurs serrures, il est impératif de toutes les fermer en quittant les lieux. Article 4.7 En cas de constat d’un vol, au centre culturel, ne touchez aucun objet, prévenez le plus rapidement possible les services de police, les responsables de l’association et la Mairie de Ruelle sur Touvre. CHAPITRE 5 : Divers Article 5.1 Les responsables d’activité devront au moins une fois par semaine, récupérer le courrier qui leur est destiné et placé dans les casiers fixés devant le secrétariat. Article 5.2 Des panneaux d’affichage sont fixés dans la grande salle et à l’entrée du bureau. Ils sont prévus pour recevoir toutes les informations concernant l’ensemble des activités. Les responsables de ces dernières sont invités à le consulter régulièrement. ACTIVITÉS   Une personne « relais » bénévole est choisie dans chaque activité ; elle assure le lien entre le groupe et le Bureau, en collaboration étroite avec l’animateur. Elle reçoit le procès-verbal des CA pour information. LOCAUX  Les règles d’utilisation des locaux sont établies par le CA et portées à la connaissance des animateurs. Des règles de sécurité sont affichées dans toutes les pièces, le CA veille à leur application. DIVERS Les salariés adhérents et les parents d’enfants adhérents  peuvent voter en AG mais ne sont pas éligibles au CA. Fait à Ruelle sur Touvre. 24 novembre 2010